[CHRONIQUE JURIDIQUE] – CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE DIRE OUI !

Le mariage peut se définir comme l’union entre un homme et une femme devant l’officier d’état civil. Ils se promettent amour fidélité et respect jusqu’à ce que la mort les sépare. Ça c’est l’aspect émotif physique nous dirons du mariage. Mais il sera question pour nous ici de nous donner l’aspect juridique de cette institution.

DE LA CELEBRATION DU MARIAGE

Pour que le mariage soit célébré les conjoints doivent avoir 18 ans révolus pour le garçon et 15 ans révolus la femme. Dans le cas contraire le mariage ne pourra être célébré que suivant certaines formalités à l’instar de l’autorisation parentale…

L’un des pivots du mariage est le consentement qui ne doit en aucun cas être vicié et en l’absence duquel il ne saurait y avoir mariage. La célébration de ce dernier se fait publiquement, portes ouvertes mais seulement après publication des bans au moins 30 jours avant la date fixée pour ladite célébration. Presque banal, la publication des bans a toute son importance et vise notamment à recueillir les possibles oppositions au mariage. Il sera ainsi dressé des actes d’oppositions signés par les opposants ou leurs fondés de procuration ; ceux-ci pourront être soit une personne engagée par mariage avec l’une des parties au mariage au sens de l’article 172 code civil ; soit par le père la mère ou les aïeuls… à défaut d’opposition, le mariage sera valablement célébré devant l’officier d’état civil de la commune. Il incombera dès lors aux conjoints d’en assumer toutes les obligations.

DROITS ET OBLIGATIONS DECOULANT DU MARIAGE

Le mariage étant une institution, elle fait peser sur les époux des devoirs.

De prime abord ils devront supporter ensemble les charges du ménage, veiller à l’éducation des enfants proportionnellement à leurs facultés respectives.  Ils se doivent fidélité respect et assistance. Le mari est le chef de famille et à ce titre supporte les charges du ménage à titre principal. De même il décide du lieu de résidence de la famille.

Ensuite tout époux peut faire un acte de disposition pour lequel le concours de l’autre était nécessaire sans ledit concours par autorisation judiciaire, si l’autre conjoint est hors d’état d’émettre son consentement ou encore si son refus n’est pas justifié par l’intérêt de la famille.

Le mari chef de famille ne demeure pas une règle absolue. En effet, la femme aussi a le pouvoir de représenter son époux chaque fois qu’il y va des besoins du ménage. A travers cette disposition et bien d’autres le code civil essaye dans une certaine mesure de rétablir une certaine égalité entre l’homme et la femme. C’est ainsi que la femme mariée peut administrer et jouir des biens réservés qu’elle acquiert par l’exercice d’une profession ; ceux-ci échappent par ailleurs à la communauté des biens en cas de mariage sous le régime de la communauté. Enfin la femme pourra exercer une profession séparée de celle de son mari le seul hic dans cette disposition qui à première vue semble protéger la femme : il ne doit pas y avoir opposition du mari quant à l’exercice de telle ou telle profession par sa femme.

SYSTEMES ET REGIMES MATRIMONIAUX

Pendant la célébration du mariage les futurs époux sont appelés à choisir le régime et le système matrimonial qui les convient.

D’une part s’agissant des systèmes matrimoniaux, les époux auront le choix entre la monogamie (une seule femme) et la polygamie qui offre la possibilité au mari d’avoir plusieurs épouses.

Enfin s’agissant des régimes matrimoniaux les époux pourront adopter le régime légal qui est celui de la communauté de biens. Cette communauté s’entend aussi bien de l’actif de la communauté que de son passif.

Pour ce qui est de l’actif la communauté englobera tous les biens meubles que possédaient les époux au jour de la célébration du mariage, ainsi que ceux acquis pendant le mariage y compris ceux qu’ils tiendront d’une succession ou donation si le donateur n’en a pas expressément accordé la possession à l’un des époux. Cette communauté englobera aussi tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages de quelque nature qu’ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de de la célébration du mariage. Enfin tous les immeubles acquis pendant le mariage entreront dans la communauté.

Il importe de préciser que tous les immeubles que les époux possédaient au jour de la célébration du mariage ou qui leur échoient pendant son cours à titre de succession échappent à la communauté. Il en est de même des donations d’immeubles qui ne sont faites pendant le mariage qu’à l’un des époux.

En ce qui concerne enfin le passif de la communauté, celui-ci renvoi à toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevées au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent chargées les successions qui leur échoient durant le mariage.  Des dettes, tant en capitaux qu’arrérages ou intérêts, contractées par le mari pendant le mariage ; des arrérages et intérêts seulement des rentes ou dettes passives qui sont personnelles aux deux époux ; des réparations usufructuaires des immeubles qui n’entrent point en communauté, des aliments des époux, de l’éducation et entretien des enfants et de toute autre.

Par GK

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